Collecte des PPNU
Qu’est ce que des PPNU ?
Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables
Ce sont des produits phytopharmaceutiques qui ne peuvent plus être utilisés par les agriculteurs (ou vendus par les distributeurs) : ils sont périmés ou bien ils font l’objet d’un retrait d’Autorisation de Mise en Marché.
Prochaines dates : du 14 au 16 juin 2021 à SCHWABWILLER
Vous êtes responsable de l’élimination de vos déchets
En tant qu’entreprise, chaque exploitant agricole est responsable de l’élimination de ses déchets. Le brûlage comme l’enfouissement des déchets sont interdits. Des sanctions sont prévues par le Code de l’environnement.
Il est interdit de détenir sur son exploitation des produits qui ne sont pas ou plus autorisés sur les cultures en place.
Des contrôles peuvent être réalisés et en cas de simple détention de produits phytopharmaceutiques interdits, des sanctions de 150.000 euros d’amende et de 6 mois d’emprisonnement (article L 253-17) sont prévues.
Les PPNU chimiques usagés sont des déchets dangereux. Un stockage prolongé dans votre entreprise présente un risque pour votre santé et votre environnement. Vous devez au plus vite le faire éliminer dans le respect de la réglementation et de l’environnement.
Les déchets collectés par votre distributeur, seront pris en charge par des entreprises spécialisées, sous le contrôle d’A.D.I.VALOR ; ils seront incinérés dans des installations agréées pour l’élimination des déchets dangereux.
Bien gérer les ppnu
Un produit phytopharmaceutique est un produit destiné à la protection des cultures (herbicide, fongicide, insecticide…). Un numéro d’autorisation de mise sur le marché doit figurer sur l’étiquette.
ll est devenu non utilisable suite :
- à une interdiction réglementaire
- à un retrait d’AMM
- à son mauvais état (prise en masse, produit périmé…)
- à l’impossibilité de pouvoir l’utiliser dans votre entreprise (arrêt de culture, cahier des charges…).
La collecte est réservée aux utilisateurs professionnels (agriculteurs, paysagistes, collectivités…).
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